La France utilise son droit de veto de manière sporadique. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix. C'est une cause de friction continuelle entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Opinions ; Droit de veto à l'ONU : vers l'abolition d'un privilège Tribune. Cette dernière fait largement usage de son droit de veto pour entraver l'action de l' ONU dès que les intérêts soviétiques sont en jeu, ce qui rend l'institution largement impuissante à intervenir lors des conflits. La proposition du plan de partage de la Palestine en 1947 est un échec. La menace d'un veto français contre une nouvelle résolution sur l'Irak en 2003 et une entrée en guerre a été source de brouille diplomatique et politique entre la France et les États-Unis. Opposition, refus formel à une discussion quelconque : Directeur qui met son veto à toute augmentation de personnel. Elle vote les résolutions de l’ONU, le budget, l’adhésion de nouveaux membres. Il voulait empêcher l'admission de nouveaux membres car les États-Unis et les autres membres de l'ONU refusaient d'admettre les Républiques Socialistes Soviétiques. Elle l'a utilisé pour la dernière fois collectivement, avec les États-Unis et le Royaume-Uni, en 1989, sur la question de l'invasion de Panama par les États-Unis[7]. Après l'expulsion de la République de Chine en 1971, à la suite de la Résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations unies, le premier veto de la République populaire de Chine sera exercé le 25 août 1972 contre l'admission du Bangladesh aux Nations unies[8]. Le droit de veto permet de bloquer l’adoption de toute résolution du Conseil de sécurité de l’Onu, à l’exception de celles concernant des questions de procédure. Elle l'a utilisé seule pour la dernière fois en 1976 sur la question de l'indépendance des Comores, quand l'île de Mayotte resta sous souveraineté française grâce à un référendum local. de s'opposer unilatéralement à une décision prise, en principe, collectivement. Jusqu'en 2017, la République populaire de Chine s'est servie 11 fois de son droit de veto, soit le nombre le plus faible parmi les membres permanents du Conseil de sécurité[1]. Il est important de comprendre que le veto a une importance à la fois historique et stratégique. Deux situations d’actualité vont être étudiées pour montrer en quoi la question du droit international public et ses modes de fonctions (ses sources) est importante. Lors du débat lundi, les 193 membres de l'ONU ont parlé du droit de veto, de l’élargissement de l’instance et de sa représentativité régionale. En effet, entre 1946 et 2006, on constate une inversion entre les États-Unis et l'Union soviétique (puis la Russie) puisque, dans les trois premières décennies, les premiers ont utilisé ce moyen seulement 12 fois (dont aucune fois dans les deux premières), contre 113 fois pour les seconds, alors que dans les trois dernières décennies les premiers en usèrent 70 fois, contre 10 fois pour les seconds (dont deux dans la dernière décennie). Il renvoie ainsi le texte au Congrès sans le voter. Le droit de veto est le droit dont est titulaire une personne, une autorité, etc. Le droit de veto à l'ONU Au Conseil de Sécurité de l'ONU, les cinq membres permanents (Chine, Etats-Unis, France, Grande Bretagne, Russie) ont un droit de veto qui donne la possibilité à l'un de ces pays d'empêcher une prise d’une décision commune, même si tous les autres membres du Conseil sont d’accord. Là aussi, montrons l’exemple. L'abstention avait alors valeur de veto. 45 vetos russes ou soviétiques ont bloqué une résolution américaine, tandis que 8 vetos américains ont bloqué une résolution russe ou soviétique[1]. Dans les faits, l'Union soviétique est responsable de près de la moitié des veto dans l'histoire des Nations unies, dont 79 dans les dix premières années (soit plus du tiers de la totalité). Ce droit de veto est une vraie entorse au principe démocratique de l'ONU. Autrement dit, chaque membre de l’ONU dispose d’un «droit de veto» sur le texte d’un autre, confirment des diplomates. Depuis la chute du Mur de Berlin, les États-Unis ont été ceux qui ont le plus fréquemment utilisé ce droit de veto. Lors d'un débat organisé lundi, les 193 membres de l'Assemblée générale de l'ONU ont abordé le droit de veto, l'élargissement du Conseil de sécurité et de sa représentativité régionale. Lors du débat lundi, les 193 membres de l'ONU ont parlé du droit de veto, de l'élargissement de l'instance et de sa représentativité régionale. Il est utilisé pour indiquer qu'une personne ou une partie d'un groupe a le droit d'arrêter unilatéralement une décision commune. Il s'agit du veto constitutionnel (« regular veto »). Dans les premières années des Nations unies, le commissaire de l'Union soviétique et futur ministre des Affaires étrangères, Viatcheslav Molotov, a tellement bloqué de projets de résolution qu'il était surnommé « Monsieur Veto ». Le droit de veto, sujet sensible Lors du débat lundi, les 193 membres de l'ONU ont parlé du droit de veto, de l'élargissement de l'instance et de sa représentativité régionale. Dans la pratique, depuis la guerre de Corée, seul un vote négatif est considéré comme un veto. Lors du débat lundi, les 193 membres de l'ONU ont parlé du droit de veto, de l'élargissement de l'instance et de sa représentativité régionale. Par extension, un veto désigne une opposition catégorique, un refus formel. Définitions de veto Acte par lequel un individu ou un organe s'oppose temporairement ou définitivement à l'entrée en vigueur d'une décision d'un autre individu ou d'un autre organe. Par l'utilisation du droit de veto, il y a opposition d’appliquer cette décision et donc blocage. Enfin, le veto protège le Conseil, parce que le ou les membres permanents mis en minorité pourraient se retirer de l’ONU plutôt que de subir une résolution hostile, ce qui détruirait l’Organisation et d’abord le Conseil. Ce veto est définitif dans le sens que le Congrès peut seulement reprendre la procédure législative lors de la session suivante. Autrement dit, chaque membre de l'ONU dispose d'un "droit de veto" sur le texte d'un autre, confirment des diplomates. La Constitution américaine prévoit le droit de veto, qui consiste à ne pas adopter une proposition de loi, le veto doit nécessairement être motivé et délimité par un délai. Lors du débat lundi, les 193 membres de l’ONU ont parlé du droit de veto, de l’élargissement de l’instance et de sa représentativité régionale. >>> Terme … Le droit de veto est le droit dont est titulaire une personne, une autorité, etc. Depuis la chute de l'Union soviétique, la Russie a utilisé son droit de veto très sporadiquement. Depuis la création de l'ONU, la majorité des veto au Conseil de sécurité ont été exercés par l'Union soviétique. Un tel droit de véto général aboutirait, en effet, à la suppression du droit de vote des autres associés de la société. La France va alors proposer un gentlemen agreement’s permettant, dans certain cas bien définis, de renoncer à ce droit de véto. En outre, le droit de véto ne saurait être général, et permettre à l’associé qui en bénéficie de s’opposer discrétionnairement à toutes sortes de décisions collectives. « Veto » signifie en latin « je m'oppose ». Elle entre officiellement en vigueur le 24 octobre 1945. ... Ce que dit la déclaration de l'ONU. Le coupable en est le Droit de Veto au Conseil de Sécurité de l’ONU qui a permis, à partir de 2011, que le président russe empêche d’aboutir, à lui tout seul, les résolutions de l’ONU destinées à stopper Bachar el … Au passage, cette annonce du veto a légitimé aux yeux de nombre d’Etats sa détention par la France. C'est le 14e veto de la Russie pour bloquer une résolution de l'ONU sur la Syrie, depuis que le conflit a commencé dans ce pays en 2011. Autrement dit, chaque membre de l'ONU dispose d'un "droit de veto" sur le texte d'un autre, confirment des diplomates. Le président a également le « pocket veto » qui permet de ne pas promulguer une loi transmise dans les 10 derniers jours de la session du Congrès. Mais avec des divergences toujours profondes qui ne laissent pas augurer d’une relance positive des discussions menées depuis 13 ans sur une réforme. Lors du débat lundi, les 193 membres de l'ONU ont parlé du droit de veto, de l'élargissement de l'instance et de sa représentativité régionale. La France avait réclamé la suspension du droit de veto, lorsque des crimes de masse sont en cours. Ainsi, le Président des États-Unis a, outre l'initiative législative, un droit de veto sur les lois votées par le Congrès. Entre 1946 et 2017, sur 195 propositions de résolution bloquées par un veto, 105 ont fait l'objet d'un veto de l'URSS puis de la Russie (dont 8 conjointement avec la Chine) ; 79 des États-Unis (dont 22 avec le Royaume-Uni et/ou la France) ; 29 du Royaume-Uni (dont 24 avec les États-Unis et/ou la France) ; 16 de la France (dont 15 avec les États-Unis et/ou le Royaume-Uni) ; 11 de la Chine (dont 8 avec la Russie), incluant un usage du veto par Taïwan qui occupa le siège de la Chine jusqu'en 1971[1],[2]. Le droit de veto est ainsi partie intégrante de la charte de l'ONU. Depuis lors, c'est devenu le plus important utilisateur du veto, principalement contre des résolutions critiquant la politique d'Israël, à l'exception de la Résolution 2334 du Conseil de sécurité votée en décembre 2016[6]. Durant cette période, le veto fut utilisé une seule fois par la Chine, pour s'opposer à l'admission de la Mongolie aux Nations unies[2]. La France a souvent pratiqué la politique de la chaise vide entre 1956 et 1964, pour diverses raisons. C'est le cas, notamment, dans une société par actions, comme par exemple, au sein d'une Société par Action Simplifiée (SAS) ou d'une Société en Nom Collectif (SNC). Le droit de veto que la charte des Nations unies accorde depuis 1945 – époque déjà lointaine où les problèmes et les espérances n’étaient pas … « Veto » signifie en latin « je m'oppose ». Le Congrès peut lever ce veto présidentiel par un vote à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres. Il y a une transition claire et nette de la période 1946 à 1965. Le système du veto a été établi pour protéger les intérêts des membres fondateurs des Nations unies qui étaient sortis victorieux de la Seconde Guerre mondiale. Lors de son intervention à l’Assemblée générale de l’ONU, le 22 septembre, Vladimir Poutine a estimé que l’ordre mondial issu de la création de l’ONU devait être conservé. Oui pour travailler ensemble [avec les Premières Nations et les Inuit], non pour donner un droit de veto, a-t-il affirmé. Liste des États membres de l'ONU#Politique de la « chaise vide » ou retrait provisoire). Dans le droit international, le seul cas de droit de veto se trouve à l’ONU. A. L’organisation L' ’ONU regroupe tout les pays qui sont membres de l’ONU. Ceci a l'avantage inattendu de permettre à un membre permanent d'exprimer son désaccord sur une décision sans pour autant la bloquer par son abstention. À partir de 1966, il y a une transformation radicale et ce sont les États-Unis qui vont de plus en plus utiliser le droit de véto. Ce qui fait débat, c'est le droit de véto au Conseil de sécurité de l'ONU. L’augmentation du nombre d’États qu’il y a aux Nations Unies à partir de 1960 a amené à une perte de soutien de l’occident et donc ce il y a eu à long terme une compensation par un recours de plus en plus souvent au véto. La dernière modification de cette page a été faite le 15 août 2020 à 17:18. Kofi Annan, ancien secrétaire générale de l’ONU, s’était prononcé en faveur de … À partir de 1966, il y a une transformation radicale et ce sont les États-Unis qui vont de plus en plus utiliser le droit de véto. Lors du débat lundi, les 193 membres de l'ONU ont parlé du droit de veto, de l'élargissement de l'instance et de sa représentativité régionale. >>> Terme … Le droit de veto est un vote négatif et non pas une abstention ni une absence. Le droit de veto du Conseil de sécurité des Nations unies est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents de ce Conseil qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil. C'est un pouvoir très important, cependant, le Congrès peut le surmonter avec une majorité des deux tiers. Le droit de veto à l'ONU Au Conseil de Sécurité de l'ONU, les cinq membres permanents (Chine, Etats-Unis, France, Grande Bretagne, Russie) ont un droit de veto qui donne la possibilité à l'un de ces pays d'empêcher une prise d’une décision commune, même si tous les autres membres du Conseil sont d’accord. UE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le droit international public et ses modes de formation Il relève de modes de pensées très différents. À la conférence de Dumbarton Oaks en 1944 qui a prévalu à la création de l'ONU, il a été décidé que les représentants de la République de Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Union soviétique et, « in due course », de la France seraient des membres permanents. Lors du débat, lundi, les 193 membres de l’ONU ont parlé du droit de veto, de l’élargissement de l’instance et de sa représentativité régionale. Le Conseil de sécurité comprend au total 15 sièges mais ses dix membres non permanents, renouvelés chaque année pour moitié, n’ont pas de droit de veto à la différence des permanents. de l’ONU disposent d’un droit de véto pouvant bloquer l’application d’une résolution de l’ONU et bien souvent ce droit de véto est responsable de délais inacceptables dans la signature d’une résolution permettant d’engager des forces. Découvrez les bonnes réponses, synonymes et autres mots utiles Il … En 15 ans (entre 1989 et 2004), 19 veto ont été mis dont : Fin février 2011, le veto a été utilisé 264 fois avec, par ordre d'importance : Fin février 2012, le veto a été utilisé 265 fois avec, par ordre chronologique : Parmi ces veto, un nombre important[4] sont des refus d'admission de nouveaux membres, principalement par l'Union soviétique et surtout dans les deux premières décennies (membres généralement admis ultérieurement). Les États-Unis utilisent pour la première fois leur droit de veto en 1970[5], à propos de la crise en Rhodésie. Les 193 pays de l’Assemblée générale de l’ONU ont adopté lundi une résolution appelant à un « accès équitable » aux « futurs vaccins », lors d’une procédure singulière liée au Covid-19 qui revient à leur donner un droit de veto inédit dans cette enceinte. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ce droit de veto leur permet de s'opposer à tout texte de loi adopté par le Parlement. Cela a pu être considéré comme un premier pas vers une suppression totale du droit de veto, ce qui libérerait l’action de l’ONU. Lettre datée du 28 février 2014 du représentant permanent de l'Ukraine à l'ONU adressée au président du Conseil de Sécurité. de s'opposer unilatéralement à une décision prise, en principe, collectivement. Le droit de veto, sujet "sensible" Lors du débat lundi, les 193 membres de l'ONU ont parlé du droit de veto, de l'élargissement de l'instance et de sa représentativité régionale. Un procès est souvent instruit à son sujet, autour de sa conception même, de sa composition, du droit de veto, de son impuissance à faire appliquer ses décisions ou de l’arbitraire dont il ferait preuve. Le droit de veto doit être exercé conformément à l’intérêt social et sans abus. Lors du débat lundi, les 193 membres de l’ONU ont parlé du droit de veto, de l’élargissement de l’instance et de sa représentativité régionale. Lors du débat lundi, les 193 membres de l'ONU ont parlé du droit de veto, de l'élargissement de l'instance et de sa représentativité régionale. Ils finissent par se retirer de la zone après que les États-Unis ont provoqué une session d'urgence de l'Assemblée générale, comme le prévoit la Résolution 377 de l'Assemblée générale. Par exemple, lors de la création de l’ONU, le droit de veto était une condition sine qua non de la participation des cinq grands vainqueurs de la seconde guerre mondiale, les États-Unis, l’URSS, le Royaume-Uni, la France et la Chine. Il y a une transition claire et nette de la période 1946 à 1965. Mais avec des divergences toujours profondes qui ne laissent pas augurer d'une relance positive des … LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États. Il prépare le budget. Le mot veto (ou véto1) vient du latin et signifie littéralement Je moppose. Le droit de veto n’est attribué qu’aux 5 membres permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU (USA, Russie, Chine, France, Royaume-uni) et c’est un vote négatif et non pas une abstention ni une absence. Les décisions du Conseil de sécurité, sur des questions de procédures, sont prises par un vote affirmatif de neuf membres. La France veut encadrer le recours au veto au Conseil de sécurité Université Panthéon-Assas. La Russie s’est opposée au renouvellement du mandat des experts de l’ONU et de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques) chargés d’enquêter sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Ces cinq membres permanents ont un droit de veto. Le président a 10 jours pour s'opposer à la promulgation d'une loi votée par le Congrès. Dans ces premiers 20 ans, il n’y a presque que des vétos qui sont placés par l’Union soviétique. Du fait de la pression soviétique, la Mongolie finit par entrer à l'ONU en 1960. Quand l'URSS décida quelques mois plus tard de reprendre son siège pour opposer catégoriquement un droit de veto, les Américains contournèrent la difficulté en faisant voter l'assemblée générale où ils détenaient la majorité. C'est une procédure très utilisée. Les vicissitudes du Conseil de sécurité en 2003, inhabituellement médiatisées, ne doivent pas masquer les questions permanentes autour de son utilité et de son rôle. Par extension, un veto désigne une opposition catégorique, un refus formel. 7 500 personnes travaillent au service de l’ONU à N… Les décisions du Conseil de sécurité, sur toutes autres questions, sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres, dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'Article 52, une partie à un différend s'abstient de voter. Je m’engage ici à ce que la France n’utilise jamais son [droit de] veto lorsqu’il y a des atrocités de masse." 84 % des vetos soviétiques et russes ont été émis avant la fin de la guerre froide, entre 1946 et 1991[1]. Comment admettre que l’ONU, encore aujourd’hui, puisse rester paralysée, lorsque le pire se produit ? Rappel du principe : les 5 membres permanents du Conseil, à savoir les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France et la Grande-Bretagne ont le droit de bloquer une décision, une résolution de l'ONU, même si … L'abstention ou l'absence d'un membre permanent lors d'un vote au Conseil de sécurité a dans les faits valeur d'approbation. Poutine dit “niet” à la suppression du droit de veto au sein du Conseil de sécurité de l’ONU Les solutions pour UN DES PAYS DISPOSANT DU DROIT DE VETO A L ONU de mots fléchés et mots croisés. Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". L’augmentation du nombre d’États qu’il y a aux Nations Unies à partir de 1960 a amené à une perte de soutien de l’occident et donc ce il y a eu à long terme une compensation par un recours de plus en plus souvent au véto. droit de veto nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Kofi Annan, ancien secrétaire générale de l’ONU, s’était prononcé en faveur de … Le président utilise ce droit de veto comme moyen de pression lors de l'élaboration des lois. Un procès est souvent instruit à son sujet, autour de sa conception même, de sa composition, du droit de veto, de son impuissance à faire appliquer ses décisions ou de l’arbitraire dont il ferait preuve. ONU et droit de veto. Par ce droit de veto, ils peuvent, en effet bloquer le fonctionnement de l'ONU. Dans ces premiers 20 ans, il n’y a presque que des vétos qui sont placés par l’Union soviétique. Mais les quatre autres grands lors du déclenchement de la guerre de Corée, en juin 1950, n'en tinrent pas compte et considérèrent que c'était au nom des nations Unies que l'administration Truman intervenait. Ajoutons que la pratique de la Charte dédramatise quelque peu les aspects négatifs de … La Charte des Nations unies est adoptée le 26 juin 1945 par 51 États, en remplacement de la Société des Nations. Si l’exercice du droit de veto aboutit au blocage du fonctionnement de la société, un mandataire de justice peut être nommé. Francesca Fattori et Charlotte Recoquillon, contrôle, de vérification et d’inspection des, Liste des États membres de l'ONU#Politique de la « chaise vide » ou retrait provisoire, Résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations unies, Mission d'observation des Nations unies en Géorgie, https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/09/09/au-conseil-de-securite-de-l-onu-une-longue-histoire-de-blocages_3473497_3222.html, https://www.lemonde.fr/archives/article/1972/08/28/la-demande-d-admission-du-bangla-desh-aux-nations-unies-a-ete-repoussee_2398586_1819218.html, Historique des veto du 16 février 1946 au 15 juin 2009, Fonctionnement du Conseil de sécurité des Nations unies, Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, Projets de résolutions ayant fait l'objet d'un véto au Conseil de sécurité, Statistiques d'utilisation du veto par les Cinq Grands, Site officiel du Conseil de sécurité des Nations unies, Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Portail de l’Organisation des Nations unies, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droit_de_veto_au_Conseil_de_sécurité_des_Nations_unies&oldid=173845624, Catégorie Commons avec lien local différent sur Wikidata, Portail:Relations internationales/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Demande de nouvelles élections et d'autorisation de passage d'aide humanitaire au, Projet de résolution condamnant l'utilisation d'. Mais avec des divergences toujours profondes qui ne laissent pas augurer d'une relance positive des discussions menées depuis 13 ans sur une réforme. Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Droit de veto et Président des États-Unis. Chacun des membres permanents à cette organisation peut l’utiliser à n’importe quel moment pour s’opposer à une décision. La France, même battue et occupée par l'Allemagne nazie, avait joué un rôle primordial en tant que membre permanent de la Société des Nations, était une puissance coloniale de première importance et les activités des Forces françaises libres aux côtés des Alliés leur ont permis de s'asseoir à la même table que les Quatre Grands. (Cf. Un (ou des) associé(s) peut(vent) être titulaire(s) d'un droit de veto et donc s'opposer à la prise de décision de l'assemblée générale. Entre 1946 et 1971, le siège chinois au Conseil de sécurité est occupé par la République de Chine, exilée à partir de 1949 sur l'île de Taiwan. Quand on parle du droit de veto, on peut directement penser au conseil de sécurité des Nations Unis (ONU) car il s’agit de l’endroit dans lequel ce terme est le plus employé. Il est urgent de réformer le droit de veto qui est un facteur de blocage et de paralysie de l’ONU. Le Conseil de sécurité est constitué de cinq membres permanents et de dix membres élus pour deux ans. - … C’est la neuvième fois que Moscou utilise son droit de veto pour protéger son allié syrien. À défaut, l’associé concerné pourrait être condamné pour abus de droit de vote. Droit de veto et Président des États-Unis. Cela a pu être considéré comme un premier pas vers une suppression totale du droit de veto, ce qui libérerait l’action de l’ONU. La République de Chine considérait que la Mongolie faisait partie intégrante de la Chine. L'Article 27 de la Charte des Nations unies spécifie que : Après la victoire de la révolution communiste en Chine, en octobre 1949, les États-Unis ayant imposé le maintien de la délégation de l'ancien gouvernement nationaliste, au Conseil de sécurité, l'Union soviétique pratiqua en signe de protestation la politique de la "chaise vide". Droit de Veto sera une plate-forme sociale web mettant en relation des associations et/ou collectifs et des citoyens voulant s’engager ponctuellement pour des mobilisations réelles (évènements) ou virtuelles (pétitions et cyber-actions) autour de trois grands thèmes : l’environnement, les droits de l’homme et la consommation citoyenne. La première fois qu'ils utilisent seuls le veto se passe en 1972, pour éviter une résolution censurant Israël. L'Article 27 de la Charte des Nations unies spécifie que : Le secrétariat général s’occupe du fonctionnent de l’ONU et représente l’institution. L'Organisation des Nations Unies (ONU) a été créée en 1945 pour maintenir la paix et la sécurité dans le monde. (opposition valant blocage de vote) derecho de veto nm + loc adj : derecho a veto nm + loc adj : Les pays membres du Conseil de Sécurité Permanent de l'ONU ont droit de veto. Le droit de veto, sujet sensible Lors du débat lundi, les 193 membres de l'ONU ont parlé du droit de veto, de l'élargissement de l'instance et de sa représentativité régionale. Respect de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, Condamnation des violences du gouvernement au, Sur la libération de prisonniers palestiniens par Israël, Demande d'arrêt des tirs israéliens sur le nord de Gaza, Renouvellement de la mission de maintien de la paix en, Établissement d'une mission d'observation de l'ONU sur la protection des civils palestiniens, Extension de la mission de surveillance en, Demande de la fin de la construction israélienne à Jabal Abu Ghneim à, Demande à Israël d'arrêt les constructions à, Autorisation du déploiement de 155 observateurs pour vérifier le respect du cessez-le-feu au.

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